Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 18 rue des docteurs Moyzes, 33500 Libourne RNA W335001477
– STATUTS MODIFIES
SUITE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 19 AOÛT 2024 –
Certifiés conformes.
IDENTIFICATION DES PREMIERS MEMBRES FONDATEURS:
Madame Edith JUNG GUEYNE, née le 30/10/1961, Editeur, graphiste, demeurant: 892 allée du Vieux château 33420 Génissac, de nationalité française.
Monsieur Norbert Jung, né le 01/01/1964, photographe, formateur, webmaster, 892 allée du Vieux château 33420 Génissac, de nationalité allemande.
Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts,
Ont décidé de constituer une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et ont adopté les statuts établis ci-après :
Article 1 — Forme et dénomination sociale
II est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
NOTRE DAME DE CONSOLATION
Article 2 – Objet
NOTRE DAME DE CONSOLATION est une association chrétienne.
Elle accueille enfants et adultes sans aucun objectif prosélyte et sans aucune considération de religion et d’opinion.
S’inspirant des valeurs fondamentales de solidarité et de respect de l’autre, NOTRE DAME DE CONSOLATION veut mettre à la portée de tous des activités qui visent au développement de la personne dans toutes ses dimensions.
Elle s’engage, dans ce sens, à promouvoir, soutenir et favoriser des activités de développement spirituel, personnel, et des activités de nature artistiques.
Elle matérialisera cet engagement notamment à travers :
- La promotion, le soutien et l’organisation d’activités spirituelles, accueillant toutes les personnes intéressées dans le respect de la liberté individuelle, un esprit de fraternité et de solidarité.
- L’organisation de séminaires permettant le développement spirituel, moral et personnel.
- L’organisation de séances d’équithérapie.
- L’organisation et la mise en place de formations spirituelles, morales et sociales dans un esprit d’ouverture et dans le respect des valeurs chrétiennes.
- La mise à disposition d’un cadre permettant une retraite spirituelle approfondie et encadrée.
- L’organisation de séances de découverte artistique, cinématographique et musicale ouvertes à toute personne, à l’exclusion de tout particulisme social ou confessionnel.
Elle s’engage également à offrir accompagner les personnes en difficulté sociale ou psychologique dans un programme de réinsertion sociale ou professionnelle.
Elle matérialisera cet engagement notamment à travers :
• La proposition d’un hébergement aux personnes en difficulté sociales, à des personnes en quête de ressourcement spirituel et énergétique, à des personnes handicapées.
- La mise à disposition d’un lieu d’échange, de partage et de réflexion dans le respect d’autrui.
Elle peut aider des structures dont l’objectif est proche du sien. L’Association NOTRE DAME DE CONSOLATION est apolitique.
Et plus généralement, elle pourra entreprendre toute action susceptible de concourir ou de faciliter la réalisation de son objet.
Article 3 — Siège social
Le siège de l’Association est fixé :
18 rue des docteurs Moyzes, 33500 Libourne
Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration, ratifié par l’assemblée générale.
Article 4 – Composition et adhésion
L’Association est composée de membres fondateurs et de membres bienfaiteurs. Peut adhérer toute personne parrainée par deux membres fondateurs à jour de leur cotisation. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions sans avoir à justifier de sa décision.
Article 5 –Membres
Sont membres fondateurs les membres de l’Association qui ont participé à la création de l’association et qui participent régulièrement à ses activités. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion, leur donnant accès à certaines activités de l’Association.
Sont membres bienfaiteurs, les membres de l’Association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
Tous les adhérents ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Les montants des cotisations et des droits d’entrée sont fixés par le conseil d’administration.
Article 6 — Radiations
La qualité de membre de l’association se perd par la démission, ou par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour un acte portant à l’Association un préjudice moral ou matériel, ou pour le non-paiement réitéré de la cotisation annuelle.
Article 7 – Conseil d’administration
L’Association est dirigée par un conseil d’administration n’excédant pas 6 membres, élus par l’assemblée générale, renouvelables par tiers tous les ans. [membres rééligibles ?
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les termes de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi du 23 juin 1948, tant pour représenter l’Association que pour l’administrer.
Chaque année, le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau exécutif composé au moins d’un président et d’un trésorier.
Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :
- la mise en œuvre des orientations et opérations décidées par l’assemblée générale,
- la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire,
l’administration de l’Association et l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’Association, composant le conseil d’administration). Cette décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’Association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’Association.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, soit à son initiative, soit à la demande de la moitié de ses membres, au moins une fois par an. Les réunions sont présidées par le président ou un membre du bureau désigné par lui.
Les délibérations ne sont valables que si la réunion comprend au moins la moitié des membres du conseil.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes sont pris à main levée, ou à bulletin secret sur demande expresse d’un membre au moins du conseil.
Les procès verbaux des réunions sont valablement signés par le président après avoir été approuvés par le conseil suivant.
Les membres du conseil d’administration absents à trois reprises sans justificatif peuvent être radiés par décision du conseil. successives
Article 8 — Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an.
Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, et à jour de leur cotisation.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne sont être traitées, à l’assemblée générale, que les questions à son ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le quorum est d’au moins 20% des adhérants
Chaque membre dispose d’une voix et peut être porteur de deux pouvoirs.
Les votes sont pris à main levée, ou à bulletin secret sur demande expresse d’un membre au moins de l’assemblée.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les modifications statutaires. Elle peut être demandée soit par le bureau, soit par le conseil d’administration, soit par le quart des adhérents dans les conditions stipulées dans l’article 7. Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire requièrent la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 10 — Dispositions communes aux assemblées des membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du bureau qui établit l’ordre du jour.
Les délibérations des assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le président et le trésorier.
Article 11 – Rémunérations
Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention
des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Article 12 — Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, en conformité des présents statuts.
Article 13 — Ressources de l’association
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles ;
- les dons et les legs autorisés par la loi ;
- les recettes de fonctionnement à titre de participation aux frais ;
- les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
- les subventions légales de l’Etat, des collectivités territoriales et d’autres institutions ;
- des ressources commerciales conformes à l’objet ;
- d’autres ressources commerciales dans la limite de 10 % des ressources financières annuelles.
Article 14 – Dissolution
L’Association peut être dissoute sur la proposition du conseil d’administration par vote de l’assemblée générale extraordinaire convoquée conformément aux dispositions de l’article 9.
L’assemblée fixera l’emploi de l’actif net et les biens de l’Association seront dévolus conformément à cette décision et à la loi. Sauf décision contraire de l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration sera chargé de la liquidation de l’Association. L’assemblée nomme à cette fin un ou plusieurs liquidateurs.
